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Deux types de population sont concernés par la pratique « sport santé ».
Selon les cas, les encadrants n’auront pas les mêmes profils et compétences :
Pour les personnes sans maladie chronique
L’encadrement des offres d’activité physique à destination de personnes sans maladie chronique souhaitant se maintenir en bonne santé (prévention primaire) n’est pas soumis à une règlementation particulière. Les encadrants sont souvent les mêmes que pour le sport en général.
Cependant nous leur recommandons d’acquérir les compétences pédagogiques et techniques pour la prise en charge de publics éloignés de l’activité physique.
Dans tous les cas il est de la responsabilité de l’encadrant de vérifier s’il a les diplômes et les compétences pour encadrer un public dans le secteur du sport santé.
Pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), d’une maladie chronique (diabète, cardiopathie, cancer…), présentant des facteurs de risque (hypertension, obésité…) ou en perte d’autonomie
A ce jour seule la loi dite du « Sport santé sur Ordonnance » définit les intervenants pouvant encadrer les personnes atteintes d’une maladie chronique et munis d’une prescription d’activité physique adaptée et l’instruction interministérielle du 3 mars 2017 s’y rapportant précise le profil et les compétences des encadrants habilités à dispenser une activité physique adaptée au degré de limitations fonctionnelles des patients.
5 profils d’encadrants pour dispenser de l’activité physique adaptée à ces publics
Les professionnels de santé
Les professionnels de santé habilités à dispenser une activité physique adaptée à des personnes en ALD, dans la limite de leurs compétences et hors acte pris en charge par l’assurance maladie sont les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens.
Ils interviennent préférentiellement auprès de patients présentant des limitations fonctionnelles sévères et sont les seuls à pouvoir intervenir pour ce type de limitation en 1ere intention. Après un bilan, et en fonction de la progression du patient et de son état de santé, ils peuvent orienter vers un enseignant en APA qui pourra prendre le relais.
L’activité physique proposée par les masseurs kinésithérapeutes est définie par le code du sport de la façon suivante : bilan kinésithérapique et gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive.
Non soumise au code du sport, l’activité physique proposée par les ergothérapeutes est définie de la façon suivante : « bilans, activités d’artisanat, de jeu, d’expression, de la vie quotidienne, de loisir ou de travail »
Pour les psychomotriciens, il s’agit de bilans, de techniques de relaxation dynamique, d’éducation gestuelle, d’expression corporelle ou plastique et d’activités rythmiques, de jeux d’équilibration et de coordination, en utilisant la médiation corporelle et des mouvements doux.
S’agissant ici d’activité physique et sportive (APS) adaptée et non uniquement d’activité physique (AP), il a été décidé de ne pas référencer les structures dont l’encadrement est effectué par des ergothérapeutes et psychomotriciens, ceux-ci intervenant spécifiquement dans le cadre de la prescription d’activité physique et préférentiellement dans ce cadre auprès de publics présentant des limitations fonctionnelles sévères (non concernés ici).
Concernant l’encadrement dans une structure par un kinésithérapeute, le référencement peut être effectué en « sport bien-être » comme en « sport santé », sous réserve que ce dernier soit titulaire d’une carte professionnelle d’éducateur sportif.
Les enseignants en activité physique adaptée (APA)
L’enseignant en APA a pour vocation à :
• Participer à la conception de projet en identifiant les besoins des populations concernées par la prévention, la réadaptation et l’intégration
• Concevoir et organiser des programmes d’intervention
• Conduire et évaluer ces même programmes
• Participer au pilotage de projet incluant de l’APA
Dans le cadre de la prescription d’activité physique, les enseignants en APA interviennent préférentiellement auprès de patients présentant des limitations fonctionnelles modérées.
Cependant après un bilan, et en fonction de la progression du patient et de son état de santé, les professionnels de santé peuvent orienter leurs patients avec des limitations sévères vers un enseignant en APA qui pourra prendre le relais.
Attention, uniquement la licence STAPS APAS donne des prérogatives d’encadrement, le master STAPS APAS n’en donne pas.
Les licences STAPS « Education et motricité » ainsi que « Entraînement » donnent lieu à délivrance d’une carte professionnelle permettant d’encadrer contre rémunération.
Sur l’annuaire des structures sport santé bien-être de ce site internet, les structures avec ces encadrants sont référencées en Sport bien-être tandis que celles avec un encadrant titulaire de la licence STAPS APA le sont en Sport santé.
Les éducateurs sportifs
Les éducateurs sportifs interviennent préférentiellement auprès de patients ne présentant aucune limitation fonctionnelle ou présentant des limitations fonctionnelles minimes dans le cadre d’une prescription. Une formation complémentaire est recommandée, notamment pour encadrer des patients avec des limitations modérées.
Sur l’annuaire régional seuls les éducateurs sportifs ayant suivi une formation complémentaire en sport santé sont recensés, via les structures où ils interviennent dans la catégorie « sport santé ».
Les détenteurs d’un CQP ou TFP agréé
Seuls les détenteurs d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou d’un Titre à Finalité Professionnelle (TFP) agréé par arrêté ministériel sont habilités à dispenser une activité physique adaptée à des personnes en ALD, dans la limite de leurs compétences.
Ils interviennent préférentiellement auprès de patients ne présentant aucune limitation fonctionnelle ou présentant des limitations fonctionnelles minimes dans le cadre d’une prescription.
Retrouvez l’arrêté listant les Certificats de Qualification Professionnelles autorisés à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
La publication des Titres à Finalité Professionnelle est toujours en attente.
Sur l’annuaire régional les titulaires d’un CQP figurant sur l’arrêté du 19 juillet 2019 ou ceux ayant suivi une formation complémentaire en sport bien-être sont recensés, via les structures où ils interviennent, uniquement en sport bien-être.
Les bénévoles ou personnes titulaires d’une certification fédérale agréée
Seuls les bénévoles titulaires d’une certification fédérale agréée par arrêté ministériel peuvent dispenser une activité physique adaptée à des personnes en ALD, sans limitation ou avec des limitations fonctionnelles minimes dans les conditions d’exercices spécifiées pour chacune des certifications (public affilié à la fédération sportive concernée, pathologies ciblées…).
Retrouvez l’arrêté listant les certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
Sur l’annuaire régional les titulaires d’une certification fédérale figurant sur l’arrêté du 8 novembre 2018 ou ceux ayant suivi une formation complémentaire en sport bien-être peuvent figurer, via les structures où ils interviennent, uniquement en sport bien-être.
